Pour approfondir: À partir du 1er janvier 2015, la convocation que vous enverra le policier devra mentionner l’infraction que l’on vous soupçonne d’avoir commis, ainsi que la date et l’heure présumée de l’infraction. Cette convocation précisera que vous avez le droit d’être assisté d’un avocat au cours de l’audition et que vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour cette procédure. Les adresses des structures d’accès au droit seront également mentionnées. Pas de convocation (excepté les cas très graves et justifiés auprès du Proc) = vice de forme car absence de droit pour le mis en cause.
Alors madame la procureur n'a pas donner suite à des poursuites sur menace à l'encontre de madame. Aucune infraction ne doit être commis durant 3 ans. (La meme ou n'importe quel infraction? Genre infraction au code de la route aussi?)
t'as eu un rappel à la loi alors ? Non ce sont les infractions assimilées. Menaces, violences, outrages.....
Mouais, entre une jeunette de 22 ans et un mec de 45 ans, je me garderais bien de parier sur qui manipule qui. Il y a beaucoup de filles narcissiques aujourd'hui qui considèrent que tout leur est dû, juste parce "qu'elles le valent bien", et qui prennent sans jamais rien donner en retour.
C'est quand même hallucinant, je crois que quasiment la moitié des gens du forum ayant intervenu sur ce post t'ont dit de te prendre un avocat afin de faire respecter ton bon droit, chose que tu n'as semble-t-il toujours pas fait... Je vais être un peu sec mais à quoi bon venir demander conseils et infos si tu décides de ne rien faire et de subir la situation. Secoue-toi mon gars laisse-toi pas bouffer, c'est toi qui est mis en cause par des gugusses qui abusent de leur situation et Dieu sait s'il y en a ! Ces gens là la plupart du temps jouent le bluff mais rentrent bien vite la queue quand ils savent qu'ils sont dans de sales draps.
Un avocat ça a un cout les amis. A moins d'avoir l'AJ (aide juridictionnelle) tu te retrouve vite a sortir 1000€ sans obligation de résultat. Si c'est un rappel a la loi. Si menace si faible soit telle il y a eu. Alors considère l'affaire close et passe a autre chose. Su tu veux te battre c'est sur la forme pour le vice de forme voir sur le fait d'avoir traiter cette affaire en interne (chose qui n'est pas normal puisque il ya une absence totale d'objectivité). Au final tu peux faire annuler le RAL mais a quel prix ! Écoute la voix de la sagesse je pense. Tout se paie un jour. Envoyé de mon Lenovo A5500-F
On n'a peut être pas tous les éléments en connaissance. Si les faits sont tels que tu les as énumérés en effet un avocat serait le mieux !
Oui rappel à la loi...enfin si on peut dire... Mr, ce n'est pas bien de menacer une personne... Vous pouvez signer la... Excellent temps pour rouler en moto? Oui tout à fait... Vous avez récupérer toutes les affaires qu'elle vous devait? Oui 3 jours après mon audition comme par hasard... Oui, on lui a dit qu'elle devait vo Au revoir
Je ne comprends pas pourquoi tu as eu un rappel à la loi . . . J'ai du louper plusieurs épisodes au final
Si la déposition était rédigée comme quoi il y avait eu menace, et que zeded l'a signée, c'était plié.
D'un côté j'allais pas dire que je n'avais pas menacer vu que je lui avait dis ça par mail donc il y avait preuve que je lui avais dit ça... Faut mieux jouer franc que chercher à dissimuler je pense
Non, les prévenir que tu allais faire appel à l'IGPN s'ils continuaient leurs abus de pouvoir ne constituait en aucun cas une menace. Ceci dit, tu aurais mieux fait de le faire, et sans les prévenir. Ce qui est embêtant, c'est que maintenant, ils peuvent recommencer impunément leur harcèlement pendant 3 ans.
passe à autre chose . La roue tourne . rien ne sert de se venger . L indifférence est la meilleure allié Envoyé de mon GT-I9300 en utilisant Tapatalk
As-tu pu te faire une bonne ballade en moto ?? J'espère que oui car après toutes ces péripéties tu en avais certainement bien besoin Si tu as pu clore toute relation avec elle (affaire, impôts, ...) et que tu as le capital pour t'asseoir sur le point de permis (remarque sur ce thème tu devrais quand même voir pour lui coller une petite usurpation d'identité, .,,..) mais bon si tu peux tourne la page oublis la (elle risque de te relancer dans quelques mois quand son nouveau ce sera lassé) et trouves toi la femme qui te mérite vraiment , car ce battre cela coûte un bras des nerfs du temps et souvent pour être malheureusement déçu du résultat (parole de divorcé lol)
Les impôts oui et non... La déclaration de l'année 2016 pour 2015 devra être en commun encore... Sinon oui ballade en moto...je pense partir en vacance en moto courant juillet
