Bonjour, je me pose des questions par rapport à une situation bien précise. Nous sommes dans une TPE (moins de 5 salariés). Qui est responsable de salaires versés en retard (paie par chèques) ? Qui est censé connaître la convention collective et est responsable de sa non-application ou "oublis" ? Je pense que le comptable ne peut pas connaître toutes les conventions collectives, et donc, attend les directives du boss. Pourriez-vous m'aider svp ? :mrgreen:
Je suis dans une petite entreprise aussi C est le.patron le responsable pour les salaires Les 2 sont sensé connaître les convention mais en cas d oubli tu te retourne vers ton patron Après si la faute venais du comptable c est a lui de se débrouiller avec lui
En fait, les salariées ne sont pas toujours payées en temps et en heure (mais les chèques sont antidatés)... Lors de grossesses, les mamans ont doit à 15 jours supplémentaires payés par l'employeur, je te dis pas le merdier... Le patron "oublie" et c'est souvent la faute du comptable... Du coup, les salariées sont plutôt soumises et comment savoir qui est responsable de quoi...
Hello, Déjà, à la base, il est interdit d'antidater un chèque... Très sérieuse cette boîte...... ascontent1:
Pour les chèques, c'est quelques jours... Pour le reste, c'est une nouveauté à chaque fois qu'une salariée épluché la Convention collective. De plus, monsieur le patron à été juge au tribunal du commerce. Je pense donc qu'il connaît les droits de ses salariées... Propulsé par mon IPhone, préparé par Tapatalk
En plus Je suis casi sur a 100% que c est le patron qui est responsable des salariés C est lui qui signe le chèque Si j ai le temps je regarderai mes.conventions collectives ( on est 7 employés dans ma.boite )
En fait, le monsieur est malin. Il serait assez manipulateur... Bref, pas trop de répondant en face donc, ça me paraît peu résoluble... Propulsé par mon IPhone, préparé par Tapatalk
Salut, En tant que comptable dans un cabinet d'expertise, je vais essayer de te répondre : Concernant le paiement des salaires seul l'employeur est responsable, c'est lui qui les signe. Pour la convention collective, le comptable doit connaître la convention collective applicable dont dépend l'entreprise et la mentionné sur les fiches de paies. Celle-ci est prédéfini en fonction de l'activité de l'entreprise et dans le cas où il n'y aurait pas de convention collective c'est le code du travail qui s'applique. Si j'ai bien compris dans ton cas c'est quand même un manquement de la part de l'employeur. Il est le seul interlocuteur avec vous. Après si l'employeur estime avoir eu un manque de conseil de la part de son expert comptable, il peut se retourner contre lui mais franchement dans le cas précis je pense qu'il est seul responsable de ces manquements.
Sur des exemples simples : - la paie. Par chèque, ceux-ci sont donc distribués entre le 1 et le 6 de chaque mois (mais pas datés en retard... ). C'est très pratique comme mode de paiement quand tu pars en vacances par exemple...A cheval sur 2 mois... - Les avantages salariés. Apparemment, sur cette convention collective, toute femme partant en congé maternité a droit à 15 jours supplémentaires à la charge de l'employeur. Eh bien, malgré un courrier en recommandé pour officialiser la chose, la dernière paié est amputée de ces 15 jours (soit un demi salaire quand même)... Normalement, le boss consciencieux et soucieux du bien-être de ses salariés doit être transparent à ce sujet. Bizarre que ce soit au salarié d'aller à la pêche aux infos (je ne vous dis pas les problèmes soulevés...) Paraîtrait-il que c'est à l'employeur de maintenir le 100% lors du congé maternité. Personne n'a eu vent de cette mesure...
Pourrais tu nous dire de quelle convention collective il est question ? Sinon je ne comprends pas trop se que tu entends par 100% lors du congé maternité ? tu parles de salaire ? ou des frais médicaux ?
Pour la convention collective, il faut que je regarde. Pour les 100%, c'est le maintien de salaire...
C'est la CPAM qui effectue les paiement durant le congé maternité se n'est pas à la charge de l'employeur. En général le salaire est légèrement plus élevé en congé maternité que normal. Edit: en fait non les IJ de la CPAM ont été recalculé et maintenant c'est vraiment du 100%
L'entreprise peut faire la subrogation et donc maintenir le salaire et c'est la société dans ce cas qui touche les IJ de CPAM sinon c'est le salarié qui les perçoit
Je ne savais pas qu'en pour un congé maternité la subrogation était possible c'est bon à savoir et je me coucherai moins bête
Hum, il y a de l'anarque dans l'air. Pour les salaires, pour la durée entre 2 bulltetins de salaire est de 30 jours. L'entreprise doit posséder la convention collective appliqué à l'entreprise. La convention collective peut être consulté par n'importe quel personne de l'entreprise mais impossible de la prendre chez toi. Il a droit de te donner le chèque le 1 au 6 même le 15 si il veut. Si dans la convention,il est écris noir sur blanc qu'elle a droit à 15 jours supplémentaires, tu as le droit de réclamer le dut. Le comptable ne peut pas tout savoir de la convention collective. Si dans la convention collective,il est écris pour une grossesse que la femme peut disposer de 15 jours supplémentaires pour sa grossesse;l'entreprise est tenu de respecter la convention et de l'appliquer. Peux tu nous donner la convention collective que tu as,Julien 42 pourra regarder cette convention via le net? L'entreprise n'est pas obligé de tout te dire. Tu as aussi des droits et devoir et le fait de regarder la convention collective ne te dispense pas à te renseigner. Souvent, les entreprises n'aiment pas car ça sent le vent tourner Il faut que l'entreprise utilise le système de subrogation pour l'ensemble de ces salariés sinon c'est une faute discriminatoire.
