Voila il n'y a pas longtemps qqun a parlé de la saison des betterraves dans le nord. On y est :x J'ai eu un pb avec un agriculteur parceque quand je suis passé la route était indétrminable au bas coté. Il etait a coté alors je lui ai demandé gentillement de ne pas oublier de laver la route aprés. Résultat je me suis fait insulté :roll: Voila ma demande Quelqu'un peut il me donner un lien pour la législation qui dit que les agriculteurs doivent laver la route quand il la salissent??? Je présise je n'ai rien contre les agriculteurs, j'en suis issu et mes beaux parents en sont (et nettoie la route dés qu'il la salit ) mais celui la je ne veut pas le louper En plus j'ai failli me planter (pas loin même), encore a cause de lui l'année dernière, je suis allé le chopper et j'ai failli m'en prendre plein la tête. J'ai demandé a la gendarmerie, ils m'ont dit on va chercher mais je ne l'ai jamais eu. Merci d'avance
Bien plus simple, tu te procures un vieux crane et quelques ossements que tu dissémines dans son champs et tu dis aux flics que t'as vu ça du bord de la route en te promenant, le temps de l'enquete et des fouilles, il ne risque pas de saloper la route...
Sérieusement, il faut savoir si la route est sous la compétence de la commune ou du conseil général. Apres ça, tu fais une bafouille en expliquant les faits et en mettant en avant la "mise en danger d'autrui par négligence) avec photos a l'appui. Je te promet une belle amende et un bordel de premiere. De plus, tu envoies une copie de ta lettre au journal du coin, ça devrait le faire.
je ne veut pas le faire chier à ce point mais lui montrer que la loie existe et que je peut demander pour qu'elle soit appliquer
La police municipale du bled ou se trouve la route pourrait lui indiquer quelle amende il devrait avoir par courrier, le mieux c'est de faire venir directement le municipal à l'endroit pour qu'il relate les faits. Si c'est une N ou D c'est la gendarmerie ou police la plus proche qui va s'en occuper, une amende à un con ça ne lui fera pas de mal, et en passant tu peux porter plainte pour difflamation vu qu'il t'a envoyé ...
déja y en a pas, le poste le ^lus proche est a 12 kms , pis personne ne se déplacera si je ne dit pas exactement quoi
De toute façon, tant que tu ne porte pas plainte la gendarmerie ne peut rien faire. A moins qu'ils constatent eux même l'infraction, mais en général ils ne verbalisent pas et donnent juste un avertissement oral (sans conséquence). Donc si le type t'a envoyé ballader, ils n'en aura rien à secouer des gendarmes tant qu'ils ne lui auront pas collé une prune ! Il y a aussi les brigades vertes qui peuvent intervenir en milieu agricole, et ceux la ne sont pas cool en général.
Même problème en Belgique... L'entretien de la voirie incombe à l'autorité locale et je ne suis pas certain que l'agriculteur a l'obligation de nettoyer à la sortie de ses champs. Ceci dit, en cas d'accident, la responsabilité de celui-ci pourrait être engagée... Qd je vois certaines routes transformées en bourbiers... Scandaleux par temps de pluie !
Personnellement la première chose que j'aurais essayé de faire c'est de me plaindre à la mairie, je ne sais pas si tu as essayé ? J'ai eu un cas à peu près semblable, le maire est allé voir le gars et lui as promis une belle amende s'il ne respectait pas la loi.
Ben justement c'est la marie de la maire Alors quancd je rale ou que qqun fait de même comme de part hazard il y a un controle de police dans la semaine :roll: j'ai deja demandé aux flics, ils m'ont dit : mais oui... :roll: Alors avec le texte j'aurais la preuve que.... Sinon oui obligation de nettoyer
Les maires ce n'est pas éternel, ça saute aux élections ... enfin cela dit, on est dans un cas typique d'abus de pouvoir.
Y'a pas un site sur ta ville avec un forum, qu'on puisse aller s'y exprimer? ça la foutrait mal en mairie si des "touristes de passage" se plaignaient...
Il y a bien une gendarmerie ou police responsable de ce secteur, qu'ils viennent constater l'état de la route et après tu pourras te réjouir.
ils ne se déplace pas pour sa.... :roll: :roll: :roll: Par contre si j'ai le texte de loie je pourrai leur montrer et demander la mise en application
je pense que dans ton cas, c'est la dde qu'il faut prévenir. Eux nettoieront et mettront en garde le proprio car ça coute cher une intervention de leur part. De plus, ils n'ont rien a voir avec la mairie. De là a ce qu'il y ait un délit de mise en danger de la vie d'autrui, y'a pas loin...
