Lavage à domicile et la loi

Discussion dans 'Le bistrot' créé par Davdu43, 28 Septembre 2014.

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  1. Davdu43

    By:Davdu43-  28 Septembre 2014
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    Pour rappel
    le lavage à domicile de son véhicule est strictement interdit (art L 35 – 8 du code de santé publique)
    Selon la loi, les eaux utilisées pour le lavage des véhicules doivent passer par un bac de décantation puis être traitées dans un séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le réseau des eaux usées.

    Je m'adresse en particulier à ceux qui font de la renov comme Francky.
    Avez vous déjà eu des soucis avec votre municipalité à ce sujet ?
     
  2. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  28 Septembre 2014
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    Si l'entreprise paye des taxes pour ça aucun soucis. :clin:
     
  3. Davdu43

    By:Davdu43-  28 Septembre 2014
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    Même si il n'y a pas de traitement des eaux usées en amont ?
     
  4. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  28 Septembre 2014
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    Tu parles du fait que l'eau de lavage irait directement dans la terre ?
     
  5. Davdu43

    By:Davdu43-  28 Septembre 2014
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    Oui voilà c'est pour çà que j'ai visé cet article du CSP
     
  6. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  28 Septembre 2014
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    Alors là oui effectivement ça peut poser problème.
     
  7. Davdu43

    By:Davdu43-  28 Septembre 2014
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    Au boulot (dans ma COB) c'est interdit depuis des années déjà. Station de lavage obligé.
     
  8. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  28 Septembre 2014
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    Après pour un particulier et une utilisation occasionnelle cela doit le faire mais pour les gens comme Francky comme tu dis effectivement ...
     
  9. Davdu43

    By:Davdu43-  28 Septembre 2014
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    Rejet en milieu naturel ou en réseau d'eaux pluviales
    Le rejet direct vers le milieu naturel est interdit depuis la loi sur l'eau de 1992 et les prescriptions techniques applicables au niveau des aires de lavage sont déterminées par le règlement sanitaire départemental contrôlable par service de la DDT.
    Un système de déshuilage et de débourbage des eaux usées doit donc être installé avec une teneur en hydrocarbure de 5 mg/L maximum.

    Rejet dans un réseau d'assainissement
    Le raccordement d'une aire de lavage sur le réseau d'assainissement peut se faire si une convention de raccordement a été validée par le gestionnaire du réseau.
    Dans ce document, le maire de la commune concerné fixe les conditions de l'autorisation de raccordement. Le débourbeur et le déshuileur sont nécessaires pour les eaux usées, toutefois pour les hydrocarbures la teneur doit être inférieure à 5 mg/L.

    Il faut donc envisager au minimum de :
    • limiter les rejets boueux (Décantation – Débourbage)
    • retenir hydrocarbures et les graisses (Déshuilage)
    Décantation et débourbage
    Les eaux usées de la station de lavage passent dans le système de décantation afin que les matières solides se déposent au fond. Le décanteur sert, par ailleurs, à calmer les turbulences de l'effluent avant le passage dans le séparateur.

    Séparation des hydrocarbures et des huiles
    Les liquides légers tel que les carburants, les huiles minérales, les solvants, détergents forment une couche à la surface de l'eau dans le séparateur d'hydrocarbure. Ce dispositif doit, en outre, être équipé d'un flotteur pour fermer le tuyau d'évacuation d'eau quand le bac du séparateur est rempli par les huiles ou lorsqu'il se produit un déversement accidentel en grande quantité d'un liquide de type hydrocarbure.
    Pour le rejet direct en milieu naturel, une cartouche absorbante coalescente extractible doit être intégrée au système afin de pouvoir respecter les normes de rejets en vigueur.

    Evacuation
    Les eaux résultantes de ces systèmes peuvent ensuite être rejetées dans le réseau d'égout ou dans le milieu naturel à la différence des eaux usées. Le regard, situé en aval du dispositif, permet de prélever des échantillons d'eau et de contrôler la teneur résiduelle en hydrocarbures.

    Limiter les évacuations
    L'installation d'un système de recyclage de l'eau performant permet de limiter le volume de rejets en réutilisant une grande partie de l'eau recyclée pour le lavage.
     
  10. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  28 Septembre 2014
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    Pour les eaux de lavage tu ne penses pas que dans l’égout ça ne pose pas problème ? Après pour dégoudronnant etc. je dis pas ...
     
  11. Béhième

    By:Béhième-  28 Septembre 2014
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    A ce jour 0 soucis et j'en aurais jamais.
    Petit bourg tranquille ou on nous laisse faire.
    En même temps, je paie assez tous les mois pour qu'on me laisse tranquille.

    Mais ce n'est que temporaire car l'année prochaine, je vais essayer de me trouver un local avec les aménagements prévus.

    Je connais quand même peu de pro voir quasi pas qui sont équipés pour les eaux usées.
     
  12. Davdu43

    By:Davdu43-  28 Septembre 2014
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    Je pense aussi qu'il y a une large marge de tolérance mais des une concurrence mal intentionnée ou un écolo peut vite faire basculer les choses.
     
  13. ludoboy

    By:ludoboy-  28 Septembre 2014
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    effectivement c'est pas très bon pour l'environnement.
     
    Dernière édition: 3 Octobre 2014

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