T'es sûr de ça @SoG ? J'ai lu des informations contradictoires à ce sujet comme quoi le passage à l'éthanol ne changeait rien à la vignette Crit'Air qui ne se base que sur l'année de mise en circulation du véhicule. D'ailleurs, sur le site dédié, tu ne peux pas faire le choix d'un motorisation éthanol, c'est Essence/Diesel, Hybride... Autre point qui m'étonne, c'est que ta voiture essence de 2012 ne soit pas d'office en Crit'Air 1. Sur la carte grise, paramètre V9, c'est EURO4 et pas EURO5 qui est indiqué ?
Tu peux faire l'essai sur le site (https://www.certificat-air.gouv.fr/) mais d'après la tableau, t'es déjà Crit'Air 1
Oui oui, madame qui m'avait donné cette info bien erronée lol... Car après vérif dans la boîte à gant elle avait déjà la vignette et c'est bien une 1.
Tu es sûr qu'en passant éthanol du descend en vignette Crit'Air? J'ai comme un doute. De toute façon, les vignettes, c'est un peu hasardeux... Ma vieille Opel de 2002 essence, qui devrait être Crit'Air 3 est Crit'Air 2... J'ai posé la question à l'ANTS en pensant à une erreur. Leur réponse a été plutôt légère: voir avec le service des certificats Crit'Air, qui me disent qu'ils appliquent une grille selon les critères de la carte grise établie par... l'ANTS...
Des infos que j'ai trouvé sur le net, il n'y a effectivement aucun changement de catégorie Crit'Air suite à un passage à l'éthanol, c'est toujours la date de mise en circulation et la norme EURO X du moteur (cf carte grise) qui fait foi.
En plus au final une yaris c'est made in France, (donc avec ce modèle contribue plus qu'avec une française de l'époque fabriqué à l'étranger ) Je connais ce tableau crit'air qui est censé être exact me demandez pas pourquoi à l'époque de l'achat on a été surpris avec mon père qu'il reçoive une vignette crit'air 1 avec sa classe e coupé 350cgi bva essence qui est de 2009! (v6 presque 300ch, c'est d'une logique... )
Quand tu vas à l’hôtel en suisse et que dans le couloir tu sens l’odeur du niu de A7 ça n’a pas de prix
J'ai besoin d'aide, mais je ne sais plus à qui m'adresser J'ai un petit soucis de commande passée en France mais non livrée, il s'agirait donc de droit et loi à ce niveau.
Vu que c'est le droit français, question bête mais est ce que le sujet en cas de soucis de livraison est évoqué dans les termes et conditions du site? Edit : c'est un achat que tu as fait en tant que pro ou à titre perso?
Si tu as acheté en tant que particulier seulement (si en tant que pro se référer au contrat) : Lorsqu'un consommateur achète un produit sur internet, le vendeur est responsable d'en assurer la livraison à l'adresse communiquée par le client. L'article L. 221-15 du Code de la consommation précise que le vendeur reste responsable de la bonne réception du colis par le client, peu importe qu'il se charge lui-même de la livraison ou qu'il en confie l'exécution à un prestataire tiers. En cas de colis perdu, le client doit mettre en jeu la responsabilité du vendeur. Celui-ci peut ensuite se retourner contre le transporteur. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l'obligation de le rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation). Service-public.fr : En l'absence de livraison à la date prévue, ou en l'absence de date, plus de 30 jours après votre commande, vous pouvez exiger du vendeur qu'il vous livre dans un délai supplémentaire raisonnable. Vous pouvez le faire : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par écrit sur un autre support durable : Support permettant au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de les consulter pendant un temps déterminé, et de les reproduire à l'identique (par exemple : papier, mail, compte personnel sécurisé, clé USB...) (mail par exemple). Si malgré tout la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, vous pouvez annuler votre commande de la même manière (lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un support durable). Vous pouvez toutefois directement annuler votre commande : en cas de refus du vendeur de livrer ou de fournir le service, ou si la date indiquée constitue une condition essentielle du contrat. Par exemple, l'achat est lié à un événement précis et ponctuel tel qu'un mariage ou bien la date a été demandée de manière expresse au moment de la conclusion du contrat par le consommateur. Si le contrat est annulé, le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous lui avez versées. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'annulation du contrat. Les sommes que vous avez versées sont automatiquement majorées (augmentées) en cas de retard dans le remboursement. Majorations dues par le professionnel en cas de retard dans le remboursement
Oui, je suis d'accord, mais seulement si l'achat est fait chez un marchand en France, et pour une livraison en France.
Oui il parlait d'un commande passé en france donc marchand Français par logique. Si je ne dis pas de bêtise même si livraison à l'étranger c'est le droit français qui s'applique normalement (vu que le marchand l'est), (sauf si soucis en douane et encore à vérifier) sinon que l'on me corrige Edit protection des consommateurs en europe, (est ce valable pour la suisse, je viens de vérifier à priori c'est les même lois et procédures en suisse si paiement par CB en demandant le blocage du paiement, sinon c'est différent et ils sont moins bien protégés https://www.frc.ch/la-livraison-tarde/) : Livraison en Europe : vos droits en cas de retard ou colis endommagé 14 décembre, 2021 Lorsque vous achetez sur Internet dans l'Union européenne, vous êtes protégés (directive 2011/83). Vous devez par exemple être informé de la date de livraison de votre commande et en cas de retard de livraison, votre vendeur est responsable.
Disons qu'on est dans un cas un peu plus complexe avec l'ouverture d'une procédure judiciaire envers ladite entreprise. Toutes mes prises de contact restent vaines...
Ah effectivement! Dans ce cas à part les traces écrites, plutôt recommandé avec ar et ensuite si rien attendre la procédure..compliqué Tu avais besoin de renseignements sur quoi exactement dans ce cas? Et ton achat était en tant que pro ou consommateur?
@Sweepta Sans aucune garantie, mais il faut que tu sois plus bavard sur la situation, pour le moment, c'est le brouillard...
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Est-ce que cela intéresserait quelqu'un une Rupes Nano iBrid Longue d'occasion ? Je vais vendre la mienne.
