Personne étant gendarme ou policier

Discussion in 'Le bistrot' started by zeded, Apr 29, 2015.

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  1. wolverine

    By:wolverine-  May 21, 2015
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    Arnaud
    C'est carrément le commissaire qui t'a appelé... C'est bizarre car ils ne s'occupe pas des dossiers d'habitude. Il y a peut-être une enquête de commandement en cours.
     
  2. Androusa

    By:Androusa-  May 21, 2015
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    Ne te laisse pas démonté en tout cas, tu n'as rien fait de mal. Comme déjà dit garde l'esprit clair.
     
  3. zeded

    By:zeded-  May 21, 2015
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    Je l'ai rappeler, mardi à 16h30.
    Une audition suite à une main courante...
    Pas de motif ni de qui la main courante vient...
     
  4. Davdu43

    By:Davdu43-  May 21, 2015
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    Stresses pas.
    Déjà convoqué par téléphone indique qu'il ne t'es rien reproché. Sinon c'est convocation officielle remise en main propre.
    Si arrivé là bas on commence a te mettre la pression, tu restes calme et tu t'en vas d'initiative. Dis leur bien en quittant les lieux que tu te représenteras accompagné d'un avocat lors de la prochaine convocation (si il y a convocation)
    Essaie aussi de tout enregistrer discrètement sur ton téléphone.

    Et tant que tu y es tu peux lancer la machine qui va bien:
    http://www.police-nationale.interie...erale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN
     
  5. wolverine

    By:wolverine-  May 21, 2015
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    Déjà une main courante ça ne vaut rien.
    Donc j'ai du mal à comprendre dans quel cadre ils veulent t'auditionner car il faudrait des faits constaté par les forces de l'ordre, une plainte, ou une enquête en cours.
    Dans ce cas comme l'a dit David, si des faits te sont reprochés ils doivent te convoquer officiellement en te notifiant les droits dont tu disposes.
     
  6. Davdu43

    By:Davdu43-  May 21, 2015
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    David
    """"" Une audition suite à une main courante...""""

    Aucune valeur pénale ! Tu n'a aucune obligation d'y aller si le motif ne t'es pas clairement expliqué avant et surtout si il n'y a pas d'enquête ouverte.
    Rappelle le et demande lui le motif , sinon tu n'y va pas et si tu y vas dis lui que tu seras accompagné d'un avocat. Ca devrait le détendre un peu..... ou pas.
     
  7. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  May 21, 2015
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    T'es sûr que c'est vraiment le commissaire et pas un ads qui se fait passer pour tel ?
     
  8. Davdu43

    By:Davdu43-  May 21, 2015
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    c'est aussi ce que je me suis dit. C'est un peu gros ce truc.
     
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  9. zeded

    By:zeded-  May 21, 2015
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    Oui oui bien un commissaire, il m'a laisser la ligne direct et j'ai appeler entre temps le commissariat en demandant le commissaire X...

    Après une audition, cela peut mener à quoi? Parce qu'elle a très bien pu mentir et raconter des histoires sauf que se sera sa parole contre la mienne...et je suppose qu'entre collègue, ils se serreront les coudes...
     
  10. Davdu43

    By:Davdu43-  May 21, 2015
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    Une main courante c'est pas une audition ou une plainte donc pas de procédure et tu n'es pas mis cause pour quoi que ce soit.
    Surtout refuse toute audition pouvant te mettre en cause. Tu repars si c'est le cas.


    Envoyé depuis la lune...
     
  11. zeded

    By:zeded-  May 21, 2015
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    Ah bah là, il m'a dit que c'était une audition suite à une main courante...
    Je lui ai demander sur quel fait et de qui, il m'a répondu que l'on verra cela au moment de l'audition...
     
  12. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  May 21, 2015
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    Main courante tu rapportes un fait. Y a pas de poursuites engagées envers quiconque. Y a pas de mis en cause, ni rien.
    Par exemple on m'a mis des détritus sur ma voiture le jj/mm/aa et si d'autres faits similaires sont rapportés on fera le rapprochement.
    Pas de procédure ? Même pas je le rappellerai mais surtout gardes bien tes messages sur répondeur, mails et autre SMS car ce sont des preuves.
     
  13. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  May 21, 2015
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    Ouai donc bon c'est un fake à mon avis vas y accompagné de ton avocat ou même d'un ami et s'il te dit de rentrer dans son bureau c'est soit tu dis que tu y vas avec ton ami ou avocat (mais si lui est là tu verras comment tout ça va vite s'arranger lol) sinon tu ne rentres pas.


    Parles lui de ça aussi le 432-4 du CP
    Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

    Car faut bien comprendre que te convoquer et te retenir dans son bureau pour un truc qui n'existe pas c'est atteindre ta liberté individuelle.
     
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  14. Davdu43

    By:Davdu43-  May 21, 2015
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    Le mieux de rester chez toi et de ne pas perdre de temps avec çà. Attend tranquillement la visite du RAID à 6 heures du mat'.
     
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  15. WestCoast76

    By:WestCoast76-  May 21, 2015
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    Je lis cette histoire de loin et je ne connais pas la loi dans ce domaine.
    Seulement, j'ai le bon sens pour moi et je pense que tu te fais avoir par les collègues de ton ex-
    Ils essayent de t'impressionner car à lire tes commentaires, tu n'as pas l'air d'être la personne la plus confiante au monde ;-)
    Je ne dis pas ça pour simplement faire un jugement mais ça doit conforter ton ex et ses collègues dans leur attitude tout simplement ahurissante...
    A ta place, je n'irais pas au RDV et attends d'avoir une convocation officielle !
    Good luck !!!
     
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  16. Davdu43

    By:Davdu43-  May 21, 2015
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    C'est ce que je ressens aussi de la part de Thomas, c'est qu'il est pas très rassuré et qu'ils lui mettent la pression.
     
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  17. papou37

    By:papou37-  May 21, 2015
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    Qu'il consulte un avocat, comme nous lui avons conseillé, et il se sentira beaucoup moins seul. :clin:
     
    Last edited: May 21, 2015
  18. zeded

    By:zeded-  May 21, 2015
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    Je suis confiant sur le fait que j'ai rien a me reprocher, par contre je pense qu'elle sait très bien que j'ai encore des sentiments pour elle et que forcément, j'ai du mal à prendre les devants contre elle aussi...
     
  19. wolverine

    By:wolverine-  May 21, 2015
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    Tu peux obtenir gratuitement des conseils auprès des maisons de justice et du droit si tu le souhaites, ça n'engage aucun frais.
    Pour savoir où se trouve l'organisme le plus proche de chez toi, tu indique juste ton code postal de ton domicile et tu obtiens les coordonnées : http://www.annuaires.justice.gouv.f...justice-et-du-droit-21773.html#cmq_path=liste
    Déjà, une convocation par téléphone n'a aucune valeur juridique. Il faut obligatoirement une convocation écrite (un véritable acte de procédure avec les articles et tout le bataclan pas un torche-cul écrit à la va-vite à la main), faisant référence à une procédure. Dans ce dernier cas, lors d'une convocation officielle alors tu as obligation de te présenter.
    Je me répète mais ils n'ont pas à procéder à une audition juste pour une main courante puisqu'il ne s'agit pas d'une procédure à proprement dit, juste un cahier que seul la police utilise et qui ne peut pas être utilisé devant un tribunal (en gendarmerie ceci est totalement proscrit). Il faut obligatoirement qu'il y est une enquête (préliminaire ou flagrante) d'ouverte.
    Ils ont aussi obligation de te donner le motif et dans quel situation tu te trouve (témoin, mis en cause), ce qui doit figurer sur la convocation, car tu dispose de droits depuis le 1er janvier 2015 lors d'une audition libre de personne mis en cause : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1430472C.pdf
    Si tu es juste appelé à témoigner alors tu n'a pas le droit à l'avocat mais tu dispose des autres droits.
     
  20. zeded

    By:zeded-  May 21, 2015
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    Pas de chance... C'est le jeudi pour les conseils des avocats...
     

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