Une reprog?

Discussion dans 'Le bistrot' créé par Alpute, 15 Janvier 2020.

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  1. ayrton53

    By:ayrton5325 Janvier 2020
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    Vu le nombre d'accidents et de morts sur les routes avec des voitures de série que leurs conducteurs ne sont déjà pas capable de maîtriser avec les limitations de vitesse actuelles, j'imagine même pas le carnage s'il y avait plus de 50% de voitures reprog avec pneus, suspensions et freins sûrement pas adaptés à l'augmentation de puissance de surcroît...
     
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  2. Alpute

    By:Alpute25 Janvier 2020
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    De toutes mes fréquentations ( amis boulot famille ) je ne connais qu’une voiture reprog ... alors 50% du parc ça me semble un peu gros
     
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  3. patrickcne

    By:patrickcne25 Janvier 2020
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    Patrick
    En effet, c'est vraiment beaucoup, la moitié du parc. Je vois mal des professionnels HONNÊTES vendre des véhicules reprogrammés. Parceque là,ils peuvent fermer boutique pour tromperie.

    A part ça, voici un extrait des conditions générales de vente des reprogrammateurs. Et comme, on est tous censés prendre connaissance des CGV, on pourra pas dire que nous ne savions pas. Et oui, la reprog, c'est autorisé, mais sur route fermée... Et comme ils ne sont pas fous, un peu de parapluie, ceinture, bretelles, harnais, parachute, ça leur permet de ne pas être responsables.En tout état de cause, toutes ces sociétés le mentionnent bien et d'autres l'expliquent d'ailleurs pour la partie assurance. Je ne sais pas si ça vaudrait pas le coup d'ouvrir carrément un topic de mise en garde qui récapitule tout ça.
    C'est pas pour faire peur. C'est un peu comme quand on regarde les reportages sur la police, gendarmerie, etc... On a l'impression qu'il n y'a que des délinquants dans la rue.

    ________________________________________________________________________

    Motortech : https://www.motortech.fr/cgv-motortech

    ARTICLE 8 : RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE AUX PRODUITS INSTALLÉS ET AUTRES MODIFICATIONS
    Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention mécanique ou électronique, opérée par le vendeur (comme par exemple la suppression des systèmes anti-pollution), peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules. Les véhicules après intervention du vendeur ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et peuvent être considérés comme étant en infraction et/ou violation de certaines lois sur l'environnement et la maîtrise de la pollution. De ce fait elles ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique. Le véhicule ainsi modifié, équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après les modifications le véhicule satisfait toujours aux conditions techniques de mises en circulation. Cette opération doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet de son lieu de domiciliation. La préfecture de son domicile, transmettra au service des mines la demande.

    Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition. L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entrainer la modification provoquée par l’adjonction du produit vendu. Version du 25 septembre 2015 L’utilisateur ayant été informé des risques qu’il encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée.

    GARANTIE CONSTRUCTEUR
    Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

    ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE
    Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.

    En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.

    ___________________________________________


    BR Performances. https://www.br-performance.fr/brp-paris/conditions-de-vente/

    12. Implications des modifications apportées au véhicule et obligations du client

    12.1. Les modifications apportées au véhicule peuvent entraîner un changement dans les émissions de CO2, de NOx et/ou la consommation du véhicule, ceci dans un sens tant positif que négatif. Le client reconnaît que BR-Performance l’a informé de l’impact de telles modifications sur les émissions de CO2, de NOx et/ou la consommation du véhicule, y compris leurs éventuelles conséquences fiscales.

    12.2. Les modifications apportées au véhicule peuvent affecter les caractéristiques techniques du véhicule et entraîner une discordance entre le véhicule et le procès-verbal de réception existant, le certificat d’immatriculation, le contrat d’assurance en vigueur ou le certificat de conformité (C.O.C.) du véhicule, de sorte que le véhicule n’est plus admissible sur la voie publique.

    12.3. En acceptant les présentes Conditions générales, le client confirme avoir été informé des obligations qui lui incombent avant de recourir aux services de BR-Performance et/ou d’acheter les produits de BR-Performance. En outre, le client confirme avoir pris les mesures nécessaires pour se conformer à la législation en vigueur concernant l’achat et l’utilisation des biens et/ou services de BR-Performance.

    Les obligations qui incombent au client incluent, sans s’y limiter :

    • Avoir obtenu l’approbation du constructeur du véhicule avant de (faire) procéder à de quelconques modifications sur le véhicule ;
    • Prendre les mesures nécessaires pour faire homologuer le véhicule immédiatement après la réalisation des modifications, tels que contrôle de conformité et/ou contrôle technique ;
    • Prendre les mesures utiles pour faire adapter le certificat de conformité, le procès-verbal de réception et le certificat d’immatriculation au véhicule modifié ;
    • Informer les instances appropriées, dont la compagnie d’assurances du client, des modifications apportées au véhicule ;
    • N’emprunter à aucun moment la voie publique avec un véhicule non autorisé à y circuler en raison des modifications qui y ont été apportées.
    12.4. En acceptant les présentes Conditions générales, le client confirme être suffisamment informé de toutes les conséquences que les biens et/ou services de BR-Performance sont susceptibles d’avoir sur le véhicule.

    12.5. BR-Performance ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) du fait que le client du véhicule n’obtient pas, pour quelque raison que ce soit, l’autorisation d’emprunter à nouveau la voie publique et/ou (ii) de toute modification des émissions de CO2, de NOx et de la consommation du véhicule à la suite des modifications apportées.

    ________________________________________________


    O2 Reprog : http://www.o2programmation.com/cgv

    o2programmation avertit l’utilisateur que la modification de la cartographie moteur du véhicule peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques du véhicule reprogrammé, constituant des transformations notables au sens de l’article R 321-16 du code de la route.

    Les véhicules après modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent plus circuler sur la voie publique légalement tant que la mise en conformité n'a pas été effective. Le véhicule reprogrammé devra être soumis, par son propriétaire, à une nouvelle réception par l’UTAC (mines) destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation.
    Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet.

    Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la reprogrammation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d' d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

    Les modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition.

    Le propriétaire ayant été informé des risques qu’il encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité ne pourra donc être imputable au vendeur.

    Le constructeur du véhicule peut refuser de faire fonctionner la garantie constructeur dont le client bénéficie en cas de modification du caclulateur.

    La responsabilité d’un refus d’intervention du constructeur suite à la reprogrammation ne pourra être imputable au reprogrammeur.

    Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

    ________________________________________


    Shiftech : https://www.shiftech.eu/fr/cgv

    Article 5 : Installation des produits
    .........
    Il appartient au client (propriétaire ou utilisateur du véhicule) de vérifier que les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule et de se mettre en conformité avec sa législation (homologation, modification du certificat d'immatriculation, assurance,...)


    Article 8 : Réglementation spécifiques aux produits installés

    Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules. Les véhicules après intervention du vendeur ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
    ........

    Garantie constructeur

    Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement.

    Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

    Assurances responsabilité civile

    Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.

    En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.

    __________________________


    Digiservices : http://www.digiservices.fr/conditions-generales-de-vente/

    Responsabilité

    Les reprogrammations vendues par DIGISERVICES sont des produits expressément et exclusivement réservés à la compétition automobile, non homologués par les constructeurs et les assureurs. Les modifications découlant de la reprogrammation peuvent être susceptibles de faire perdre la garantie constructeur et pourraient servir de cause à des assureurs pour ne pas couvrir les sinistres, sauf accord préalable entre le client et son assureur. Il appartient également au client ou au Fournisseur d’en informer la Direction en charge de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) compétente en cas de transformation du véhicule. DIGISERVICES ne saurait être tenue responsable en cas, notamment, de remise en cause d’une garantie constructeur, d’une casse mécanique ou électronique, ou encore d’un défaut de couverture par l’assureur du client. Le client ou le Fournisseur a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique des produits et les risques mentionnés ci-avant qui découlent de leur utilisation.

    ____________________________


    Autosport31 : https://www.autosport31.fr/conditions-generales-de-ventes/
    Avertissements

    Les reprogrammations vendues par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Cette modification pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisée par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d’avoir prévenu l’assureur. Il vous appartient également de contacter le service des mines auprès de la préfecture de votre département. Notre société décline toute responsabilité quelle qu’elle soit concernant la remise en cause d’une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d’une couverture d’assurance. Le véhicule ainsi équipé, modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet.

    Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d’ d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

    Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition.

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    L’utilisateur ayant été informé des risques qu’il encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée.
     
  4. ayrton53

    By:ayrton5325 Janvier 2020
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    Ça a le mérite d'être clair...:super:
     
  5. Inter17

    By:Inter1725 Janvier 2020
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    50% c'est très clairement un chiffre inventé et loin de la réalité...
     
  6. Giu

    By:Giu26 Janvier 2020
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    Voila,

    C'est bien clair grâce à @patrickcne mais je trouve ça hypocrite de la part de ces sociétés de proposer un produit en sachant bien que la majorité de leur clientèle sera en infraction.

    Après, franchement si la Loi n'était pas aussi sévère et les assurances un peu plus souples dans leur manière d'aborder un contrat, je le ferai.

    Je pense qu'on est tous plus ou moins conscients que les routes ouvertes sont pas des circuit. On recherche principalement un peu plus de souplesse, confort, etc.

    Malheureusement et comme souvent, les gens modérés paient pour les abus des autres.
     
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  7. gig

    By:gigi3826 Janvier 2020
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    disons que j'ai eu pas mal de retour sur les préparateurs et plus le nombres de véhicule préparé en stage 1 ou plus sur les réseaux sociaux , quand on est sur la page du préparateur .
     
  8. gig

    By:gigi3826 Janvier 2020
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    en tous cas c'est normal de se couvrir vis à vis de la loi..... un clients lambda ne lira pas les closes et saura que c'est non homologuer sur voie publique .
     

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